Conseil Municipal

PV du Conseil Municipal du 05 juin 2026

Conseil municipal du 05 septembre 2026:

Délibération:

1. Désignation des représentants de la commune de Chaptelat au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Limoges Métropole
2. Modification du règlement intérieur du conseil municipal de Chaptelat
3. Prise en charge des frais de transport en cas de déplacement pour les besoins du service à l'occasion d'une mission, d'une tournée, d'une formation
4. Modification des tarifs de restauration scolaire - Gratuité des repas pour les accompagnants délèves en situation de handicap (AESH)
5. Modification des tarifs de la garderie scolaire - Année scolaire 2026-2027 - Mise en place d'une tarification modulée selon le quotient familial CAF
6. Fonds de concours à Limoges Métropole pour l'aménagement de la rue Saint-Eloi
7. COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE - Rapports annuels sur les prix et la qualité du service (RPQS) 2025/EAU/DECHETS MENAGERS/ASSAINISSEMENT
8. Cession d'une emprise du domaine privé communal rue Théau à Chaptelat au profit de Mr et Mme BARGUE Pierre
9. Demande de subventions et autorisations pour la création d'un nouvel équipement sportif communal - Boulodrome communal